Article 19 du code dincitation aux investissements. Convention collective banque 2020 a consulter juritravail. Code du travail convention collective cadre tunisie. Cet accord vise a adapter les dispositions du code du travail, aux specificites du secteur dactivite concerne. Cette famille regroupe plusieurs activites connexes. Conventions collectives sectorielles 2018 exco tunisie. Sont exclues les entreprises relevant, au 3062004, du champ. Modalites particulieres 18 article 5 reserve 18 titre ii. Le code dinvestissement 2017 est disponible dafteam. Etendue par arrete du 17 novembre 2004 jorf 11 decembre 2004. Convention sectorielle du personnel des banques et des etablissements financiers revisee vous etes ici. Convention sectorielle du personnel des banques et des etablissements financiers revisee.
Convention collective association professionnelle tunisienne des. Referencement legislatif des conventions collectives sectorielles. Convention collective nationale banques personnel des. Convention collective cadre preambule approuve par larrete du ministre des affaires sociales du 29 mai 1973 paru au jort des 2529 mai 1er juin 1973, page n 852 signee a tunis le 20 mars 1973 par mm. Liste des conventions collectives en tunisie human force. Convention sectorielle du personnel des banques et des. Preambule approuve par larrete du ministre des affaires sociales du 29 mai 1973 paru au jort des 2529 mai 1er juin 1973, page n 852. Conventions collectives tunisie convention collective cadre. Nous avons regroupe au sein dune sous famille les activites liees aux assurances, federant differents metiers lies a l. Cette convention devrait permettre une meilleure cooperation entre les deux metiers.
229 186 98 388 1035 693 694 1408 854 1109 741 321 1269 1117 347 896 326 1086 1359 1485 903 1334 264 1247 773 756 1348 133 554 990 543 1167 448 639 32